Licence en streaming Termes de l’accord
Nous vous invitons à découvrir la licence en streaming du CCLI. Une lecture et l’acceptation des termes du présent document vous permettra de bénéficier des droits et des avantages de votre licence, vous devez entre autre:
- Payer dans les délais impartis votre cotisation annuelle afin d’en conserver la validité
- Lire les paragraphes suivants concernant les activités autorisées et non autorisées pour honorer les termes et conditions de cet accord,
- Vérifier la présence de chaque chanson dans le programme avant de la diffuser en stream (cf. section vadition de chanson)
- Utiliser la licence dans un cadre légal et éthique
Activités autorisées
Une licence vous autorise à diffuser en flux continu – stream – (par exemple, des transmissions, des retransmission, distributions et “play back” sous forma digital ) des chansons appartenant à l’église propriétaire du site web, d’un site hôte ou d’un service de musique dit en stream selon les conditions suivantes . Vous pouvez:
- Réaliser des musiques en direct lors des services religieux sous forme audio et / ou vidéo
- Rettransmettre des chansons ayant été interprétées lors de vos services religieux sous forme audio et / ou video
- Distribuer des fichiers vidéos ou des enregistrements réalisés lors de vos services religieux vers des ordinateurs personnels, des lecteurs multimédias portables où tous type d’appareils pouvant utiliser ces fichiers
- Télécharger des videos sur YouTube et des services similaires à condition que les propriétaires des droits d’auteurs puissent en percevoir les revenus et aient fait figurer les informations concernant leurs droits d’auteurs sur les dites videos (ces autorisations n’ont pas vocation de remplacer celles des plateformes en streaming)
Tous les droits non indiqués par la présente sont réservés pour et au bénéfice du proprietaire des droits d’auteur.
Activités non autorisées
La présente licence contient des limitations importantes de fait, ainsi vous ne devez pas:
- Facturer ou percevoir des compensations d’aucune nature en échange des activités autorisées
- Attribuer ou transférer tous droits liés à votre licence au bénéfice d’une autre église ou entité légale
- Autoriser une tierce personne qui n’est pas propriétaire de votre site web d’exploiter un site web en tant qu’hôte ou un service afin de fournir les musiques en stream
- Mettre en streaming des recompositions a partir d’oeuvres artistiques ou d’enregistrements labelisés
- Diffuser en stream des chansons provenants de concerts, de conférences et d’évènements spéciaux ayant eu lieu au sein de l’église et dont l’accès nécessitait une rémunération de tout ordres y compris dons
- Mettre en streaming des chansons audio et / ou video n’ayant pas de rapport avec les services religieux tels que des cours n’ayant pas un caractère religieux, des évènements télèvisés ou des productions d’ordre exceptionnelles
- Ajouter une licence ou organiser un quelconque contrat d’échange avec des fournisseurs tels que Youtube ou aassimilé et l’église en vue d´un revenu concernant des chansons ainsi que les vidéos dérivées afin de créer un site web en streaming ou un service dans le cadre du site web de votre église, dans la mesure ou le droit est réservé exclusivement au propriétaire des droits d’auteurs
- Bloquer la visualisation et l’usage des publicités apparaissant sur un site web en streaming au nom du propriétaire de la chanson dans le cadre d’un service accessible sur Youtube ou assimilé
Validation d’une chanson
Pour confirmer si une chanson est couverte, identifiez d’abord l’éditeur de la chanson. Vérifiez ensuite si le catalogue de cet éditeur est autorisé par votre licence en consultant la liste Licence de streaming – Catalogues couverts sur ccli.com/copyright-owners-lists.
En cas de doute, le service client de CCLI est là pour vous aider.
Conditions de l’accord pour la licence Streaming Plus Master Recording
Bienvenue à la licence Streaming Plus de CCLI (« Licence »). Cette licence permet la diffusion en streaming d’enregistrements Master, c’est-à-dire d’enregistrements préenregistrés (tels que les enregistrements de chansons vendues dans le commerce par des artistes ou des maisons de disques). En outre, il permet la diffusion en streaming de pistes Master, y compris les multipistes, les pistes d’accompagnement, les pistes divisées, les boucles ou les stems.
Pour bénéficier des droits et avantages de la licence, vous devez comprendre et respecter les points suivants:
- Maintenir votre licence en règle en payant la cotisation annuelle à l’échéance.
- Respecter les termes et conditions de ce programme tels que décrits dans les sections suivantes Activités autorisées et Activités non autorisées.
- Valider chaque chanson, enregistrement Master ou piste Master avant de les diffuser en streaming (voir comment dans la section Validation des chansons).
- Signaler toute activité de streaming pour les enregistrements et les pistes Master.
- Utiliser la licence de manière légale et éthique.
Activités autorisées
Une licence active vous permet de diffuser en “streaming » (c’est-à-dire de transmettre, retransmettre, distribuer et lire numériquement) les chansons, les enregistrements Master ou les pistes Master à partir du site web de votre Église, d’un site web hébergé ou d’un service de streaming de la manière suivante. Vous pouvez:
- Diffuser en direct et retransmettre des chants interprétés lors de vos services religieux sous forme audio et vidéo.
- Utiliser des enregistrements Master ou des pistes Master dans les annonces ou le contenu utilisé exclusivement dans le cadre du service religieux (la réutilisation du contenu sur toute plate-forme en dehors du contexte des services religieux nécessite une licence supplémentaire directement de l’éditeur/label ou du propriétaire).
- Diffuser en direct et en retransmission des enregistrements Master ou des pistes Master utilisés dans les services religieux sous forme audio et vidéo.
- Autoriser l’utilisation des fichiers audio ou vidéo des chansons interprétées, des enregistrements Master ou des pistes Master utilisés dans les offices religieux sur des ordinateurs personnels, des lecteurs de médias portables ou tout autre dispositif similaire capable de recevoir de tels fichiers pour visionner les offices religieux en streaming.
- Télécharger sur YouTube et des sites similaires le contenu vidéo nécessaire à la diffusion streaming d’un service religieux en vertu de la présente licence, à condition que les détenteurs de droits d’auteur aient le droit de monétiser et de placer des annonces sur les vidéos contenant les droits d’auteur dont ils sont titulaires (les présentes conditions d’accord ne remplacent pas celles des plates-formes de diffusion en streaming et n’empêchent pas les avis de retrait sur certaines plateformes).
Activités non autorisées
Cette licence comporte certaines limitations essentielles et nécessaires, et vous ne pouvez pas:
- Facturer une redevance ou recevoir une quelconque forme de compensation pour l’une des activités autorisées.
- Céder ou transférer tout droit découlant de votre licence à toute autre Eglise ou groupe.
- Autoriser tout tiers qui n’est pas le site web propriétaire de votre Église, un site web hébergé ou un service de streaming à diffuser des chansons, des enregistrements Master ou des pistes Master.
- Diffuser des chansons en streaming, des enregistrements ou pistes Master de concerts, des conférences et événements spéciaux organisés dans les locaux de l’Église ou sous l’autorité de l’Église, pour lesquels une participation financière, y compris des dons, est requise.
- Diffuser des chansons en streaming, enregistrements Master ou pistes Master, des contenus audio et vidéo ne relevant pas du service religieux, tels que des vidéos d’enseignement ne relevant pas du service religieux, des événements télévisés ou des productions uniques.
- Diffuser des enregistrements ou pistes Master de contenu utilisé en dehors du service religieux, comme les vidéos promotionnelles. Par exemple : la diffusion en streaming d’une vidéo préenregistrée faisant la promotion d’un programme ou d’une activité de l’Église est autorisée par la présente licence à condition qu’elle soit contenue dans l’ensemble du flux du service religieux. Si vous souhaitez promouvoir la même vidéo préenregistrée en dehors du service religieux, il vous faudra obtenir une licence distincte directement auprès des détenteurs de droits d’auteur concernés.
- En ce qui concerne YouTube ou tout autre service de streaming similaire utilisé par votre Église, vous n’êtes pas autorisé à accorder une sous-licence ou à conclure un accord de partage des revenus pour la monétisation d’une chanson, d’un enregistrement ou d’une piste Master, y compris les vidéos qui sont dérivées de ces services mais qui sont intégrées au site web de votre Église, car ce droit est réservé exclusivement au propriétaire des droits d’auteur.
Tous les droits non spécifiés dans la rubrique Activités autorisées sont réservés et nécessitent une licence directe du détenteur de la chanson et du détenteur de l’enregistrement Master ou de la piste Master.
Validation d’une chanson
Valider qu’une chanson est autorisée est simple:
